Indiquer un document Modelo Legal comme signé

Apprenez à modifier le statut d’un document Modelo Legal lorsqu’il apparaît « Signature en cours » alors que toutes les signatures sont réalisées.

Il arrive parfois qu’un document Modelo Legal ait toutes les signatures réalisées, mais que dans le listing des documents, il apparaisse toujours comme « Signature en cours ».
Dans ce cas, il est possible de modifier manuellement le statut du document pour refléter l’état réel.

1. Vérifier que toutes les signatures sont bien reçues

Avant de modifier le statut du document, assurez-vous que :

• Toutes les parties ont bien signé le document.

• Vous avez reçu toutes les notifications de signature.

2. Modifier l’état du document

Pour indiquer qu’un document est signé :

1. Ouvrez le document Modelo Legal concerné.

2. Cliquez sur « Document » en haut à gauche de l’écran (1).

   
   
   

3. Sur votre droite, vous trouverez une étiquette permettant de modifier manuellement l’état du document (2).

   
   
   

4. Cliquez sur l’étiquette pour sélectionner le nouvel état du document.

   

3. États disponibles et explications

Lorsque vous modifiez le statut, plusieurs états sont proposés :

• En cours de rédaction : Le document est encore en préparation et n’a pas été finalisé ni envoyé pour signature.
• Finalisé : Le document est complet et prêt à être envoyé pour signature, mais aucune signature n’a encore été reçue.
• Signé : Toutes les parties ont signé le document.
• Signé et notifié* : Toutes les parties ont signé et une notification a été envoyée aux destinataires concernés.
  Notifié = un envoi officiel a été effectué pour rendre le document juridiquement valable dans sa forme finale. En pratique, la notification peut correspondre à un envoi via Lettre Recommandée Électronique (LRE).